Les documents téléchargeables de votre commune...
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Zonage de l'ensemble du territoire
Zonage des zones bâties
Risques connus
Annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique
Plan des servitudes d'utilité publique
Règlement après modification simplifiée
Plan de zonage après modification - Le moulin rouge
Plan d'Alimentation en Eau Potable
Plan du réseau d'assainissement
Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté
Rapport et avis du Commissaire Enquêteur
Modifications suite à l'avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté et à l'enquête publique
Pièces administratives
Porter à connaissance
Bilan de concertation
Note présentant les orientations du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) c'est : Un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il est élaboré, suite à un État des lieux, à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Il doit répondre à des objectifs généraux de :
- développement équilibré,
- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat,
- utilisation économe des espaces.
À partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.
Le territoire de la commune est divisé en différentes zones, plan de zonage, désignées par des lettres :
- U : zone urbaine, correspondant aux parties déjà urbanisées,
- AU : zone à urbaniser, correspondant aux secteurs où se développera l'urbanisation future,
- A : zone agricole,
- N : zone naturelle.
Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur affectation (ex : Uz pour les zones d'activité).
Pour chaque zone, un règlement précise les constructions possibles ainsi que les prescriptions à respecter.
Le plan de zonage et le document écrit constituent le règlement du PLU opposable aux tiers.