Déclaration de travaux en ligne
Rappel général des travaux et aménagements concernés par la réglementation du Droit des Sols ainsi que des démarches administratives à effectuer auprès des Collectivités Locales.
A compter du 01 janvier 2022, la déclaration de travaux peut se faire en ligne via Portail Usager (sirap.fr)
Toutefois pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à la Mairie et y déposer votre dossier papier.
De même, toute nouvelle activité professionnelle au sein du village doit également faire l'objet d'une déclaration (activités touristique, commerciale, artisanale...).
Vous pouvez également vous connectez sur le portail "Usager urbanisme" et créer votre compte sur https://sve.sirap.fr/#/002208/.
Taxe d'aménagement
Ci-joint la fiche d'information sur les taxes d'urbanisme, mise en jour pour l'année 2022.
Elle comprend la part communale, la part départementale de la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive.
Par ailleurs, en application de l'article R. 331-10 du code de l'urbanisme, les dossiers taxables doivent être envoyés
dans le mois qui suit un accord tacite ou exprès, à l'adresse suivante :
DDT de l'Aisne
Service urbanisme et territoires
Unité animation droit des sols fiscalité (ADSF)
50, bd de Lyon
02011 Laon cedex
L'unité ADSF reste à votre disposition pour toute information complémentaire
ddt-adsf-fiscalite@aisne.gouv.fr
