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Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée du PLU

Suite à la délibération en date du 21/09/2023 consultable sur la page d'accueil dans l'onglet "Actes administratifs", "Séances", Procès verbal publié le 04/10/2023
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Arrêté municipal du 07 octobre 2022

Désignation d'un correspondant incendie et secours
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Compte rendu du 07 octobre 2022

Géolocalisation adresse postale ; Choix du candidat suite à l'appel d'offre pour le marché de l'église ; Facturation électricité à la salle des fêtes
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Convocation du Conseil Municipal le 07 octobre 2022

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Compte rendu du 03 juin 2022

Droit de préemption urbain - Comité social territorial de la CCCP - Nouvelle nomenclature budgétaire - Publicité sur le site Internet de la Commune de CONCEVREUX des actes non réglementaires et non individuels pris par la Commune
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Arrêté municipal du 13 avril 2022

Utilisation produits phytosanitaires
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Compte rendu du 06 avril 2022

Compte de gestion et compte administratif 2021 et Budget communal 2022 - Affectation résultat 2021 - Budget primitif 2022 - Subventions 2022 - Taxes 2022 - Droit préemption - Compte de gestion et budget assainissement - Financement travaux église
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Compte rendu du 23 février 2022

Attribution de compensation à la CCCP - Adhésion pour le droit des sols - Frais raccordement assainissement collectif - Commission des sols ....
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